Enjeu 4 :
URBANISME
Inondations et territoires :
intégrer les risques dans l’aménagement pour des territoires moins vulnérables et non générateurs d’aggravations pour l’aval
Illustration 4 - Scy-Chazelles (57) - Bassin paysager de type plaine inondable - Guide gestion intégrée des eaux pluviales - Agence de l’eau Rhin-Meuse
Afin de protéger durablement les populations contre les inondations, la prise en compte du risque dans l’aménagement est un levier important d’adaptation des territoires. Le territoire de demain ne se construit pas en opposition au risque mais l’intègre dans son aménagement.
À SAVOIR
Près de 116 000 habitants et 75 000 emplois sont exposés à une crue centennale dans les territoires à risque important d’inondation du bassin Rhin-Meuse
Sur le bassin Rhin-Meuse, les politiques d’urbanisme peuvent intégrer ces enjeux par une gestion du risque à différentes échelles sur des territoires solidaires entre l’amont et l’aval, l’urbain et le rural. Il s’agit aussi de prendre en compte, dans une approche globale ou systémique, la diversité des territoires : activités économiques, zones agricoles, zones urbanisées, milieux naturels.
Les ouvrages construits ou aménagés jouant un rôle de prévention des inondations (digues, bassins de rétention, etc.) ne suppriment pas complètement le risque d’inondation. Le risque de sur-aléa en cas de ruptures brutales ou de surverse, avec des conséquences catastrophiques, demeure dans tous les cas.
Les terres agricoles occupent 90 % de la superficie du lit majeur de la Meuse, dont 80 % largement dominés par les prairies, conférant à l’agriculture un rôle primordial dans l’utilisation et l’aménagement du fond de vallée, sous contrainte d’inondabilité et de protection des milieux.
A savoir
Au niveau national, chaque année, entre 50 000 et 60 000 hectares de surfaces agricoles sont transformées (soit l’équivalent d’un département français tous les 5 à 6 ans), dans la plupart des cas en vue d’une artificialisation. (source : Safer)
La prise en compte du risque dans les territoires concerne l’ensemble des acteurs de ces territoires. L’organisation par bassin versant est à privilégier, notamment au travers d’une gouvernance de l’eau et des inondations pertinente en lien avec la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). L’évolution des compétences des collectivités vise à permettre une action plus cohérente et plus en prise avec les territoires, le cas échéant en mobilisant des ressources financières nouvelles et adaptées (« taxe GEMAPI »).
L’eau ne connaissant pas de frontières, la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, et la prévention des inondations doivent être abordées à l’échelle de bassin versant avec l’ensemble des acteurs concernés.
La structuration de la gouvernance doit s’effectuer à la bonne échelle territoriale, en particulier le bassin hydrographique, et se traduire dans des mécanismes de solidarités financières et territoriales.
Le retour d’expérience montre que les nouvelles solutions de gestion des inondations contribuent à la construction du cadre de vie des territoires. Elle constitue une composante des territoires à part entière.
Des digues trop serrées provoquent l’accélération du débit des crues et des dégâts sur les ouvrages, pouvant aller jusqu’à leur rupture. Les desserrer facilite l’évacuation des eaux et la circulation des sédiments. Les milieux aquatiques sont aussi gagnants (habitats préservés).
Comment rendre les territoires moins vulnérables aux risques d’inondation ?
Construire aujourd’hui les territoires de demain, c’est :
- En ayant recours à des experts en matière de concertation ou de médiation, doter les territoires à enjeux1 d'une organisation qui permette de répondre avec efficience à ces enjeux ;
- Prendre en compte le risque dans l’occupation des sols (le risque auquel serait exposé un projet ou une activité, le surrisque résultant de la présence d’un ouvrage de protection contre les inondations qui peut être défaillant ou dysfonctionner, mais aussi le risque qui pourraient être accru pour les tiers du fait de ce projet ou de cette activité) ;
- Réduire et limiter les ruissellements à la source, là où ils se forment ;
- Agir sur la vulnérabilité du bâti ; assurer la fonctionnalité, en situations d’inondations, des équipements nécessaires à la gestion de crise ;
- Penser les réseaux (eau, électricité, télécommunications, etc.) pour pouvoir répondre en cas de crise et simplifier le retour à la normale ;
- Prendre en compte l’objectif de retour rapide et efficace à la normale après un épisode d’inondation ;
- Réaliser des exercices de simulation de crise pour apprendre et se préparer ;
- Organiser la solidarité post-crise ;
- Imaginer et prévenir les effets du sur-aléa (effet « domino ») tels que les accidents technologiques majeurs occasionnés par les inondations ;
- Capitaliser et partager les retours d’expériences ;
- Associer les acteurs du territoire pertinents à chaque étape des réflexions liées aux projets de prévention et de protection contre les inondations ;
- Répartir équitablement les responsabilités et l’effort de réduction des conséquences négatives des inondations entre tous les territoires et acteurs concernés à travers des dispositifs de solidarité ;
- Dans le cadre d’une étude globale, étudier l’alternative du recul des digues ou de leur effacement préalablement à la définition de tous travaux de réfection ou de confortement de grande ampleur sur les ouvrages de protection.
1. Territoires comportant de forts enjeux relatifs à l’état des masses d’eau, à leur exposition aux inondations ou au déficit d’eau, à la concentration de plusieurs enjeux, ou comportant de grandes agglomérations, etc.
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